Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la RGPD, nous vous informons que vos données seront traitées dans nos fichiers, dans le but de maintenir et de remplir la relation avec notre entité, y compris l’envoi de communications dans le cadre de la relation susmentionnée.
De même, vos données seront transférées dans tous les cas où il est nécessaire pour le développement, l’accomplissement et le contrôle de la relation avec notre entité ou dans les cas où elle est autorisée par une norme avec le rang de la loi. Conformément à la RGPD, vous pouvez exercer vos droits CNIL auprès de Spart Formation, avec adresse au 4 rue André Charles Boulle 01000 Bourg-en-Bresse, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité.
Le contenu de cette communication, ainsi que celui de toute la documentation ci-jointe, est soumis au secret professionnel et n’est adressé qu’à son destinataire. Dans le cas où vous n’étiez pas le destinataire, nous vous demandons de nous l’indiquer et de ne pas communiquer son contenu à des tiers, en procédant à leur destruction.
Le fournisseur de services de la société de l’information doit tenir compte du fait que, outre les informations fournies aux destinataires du service par le biais de sa «politique de confidentialité», il doit disposer de textes juridiques supplémentaires relatifs à d’autres réglementations obligatoires, telles que, sans limitation ou exclusion, les conditions générales de passation de marchés, la propriété intellectuelle et industrielle, les conditions d’utilisation du site et les responsabilités à cet égard, ou ce que la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et le commerce électronique peut établir dans d’autres préceptes en dehors de son article 10 ou même compléter les informations qui, à cet égard, étaient nécessaires.

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